23 octobre 2007

Retraite députés: volonté d'en finir avec des "particularismes" (Accoyer)

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé mercredi que la réforme du fonds de solidarité vieillesse des députés "témoigne" de leur volonté "de mettre un terme à certains particularismes de leur régime de pension".

Cette réforme "s'inscrit dans le mouvement de réforme des régimes de retraites", écrit M. Accoyer dans un communiqué.

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi d'interdire aux députés issus du privé de cotiser en même temps à la caisse des parlementaires et à leur caisse d'origine s'ils ont cessé leur activité professionnelle.

Un amendement voté dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit la même interdiction pour les parlementaires anciens fonctionnaires.

Le bureau a également décidé la "suppression de la faculté de faire liquider sa retraite à partir de 55 ans avec une décote".

"Les députés ne pourront donc plus obtenir une pension avant l'âge de 60 ans", note M. Accoyer

Source: www.boursorama.com 

Commentaires :

p.degre

01 novembre 2007 à 14:23

Retraite députés: volonté d'en finir av Pour chaque député non réélu, les Français devront payer 417 120 euros = 60 mois x 6952 euros. A l'issue des 5 ans d'indemnités, les députés non réélus percevront ' à vie ' 20 % de ce traitement : Soit 1390 euros par mois. Brut. Chaque député non réélu coûte donc aux Français 417 180 euros sur 5 ans ! Sans parler ce qu'il Leur coûtera ' à vie ' ! Ces indemnités ont été attribuées aux députés et définies par l'ordonnance N° 58-1210 du 13 décembre 1958. L'indemnité de base est calculée 'par référence au traitement des Fonctionnaires occupant des emplois de l'État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie', Ce qui correspond au traitement d'un conseiller d'État ayant moins d'une année d'ancienneté dans son Grade. S'y ajoute l'indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l'article 2 de l'ordonnance précitée : 'L'indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction'. Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l'indemnité parlementaire (indemnité Parlementaire proprement dite majorée de l'indemnité de résidence) Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base : 5 400, 32 euros - Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 euros - Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 euros Soit brut mensuel 6952, 91 euros . Retenues obligatoires devant être déduites du brut mensuel diverses retenues : - Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 euros - Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 Euros - Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 euros - Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 euros Soit net mensuel 5 177, 66 euros.

coriandr

01 novembre 2007 à 14:23

Retraite députés: volonté d'en finir av Comme quoi, une bêtise propagée sur internet peut durer. Le genre d'information que diffuse P.degré a été mainte fois démentie par les parlementaires. Mr p.Olié (éphèmère président de l'assemblée nationale) à même porté plainte au pénal pour propagation de fausses nouvelles. Cette indemnité dont parle P.Degre est en fait dégressive et s'arrête dès que l'ex député a retrouvé du travail. elle concernait en fin de dernière législature 10 personnes environ. cette indemnité a aussi été créée pour les député venant du privé. En effet un député venant de la fonction publique retrouve quand il a été battu son corps d'origine. Un député venant du privé risque de se retrouver au chomage. Cela nous faisait donc une assemblée ou il y a plus d'ex fonctionnaires que d'ex venant du privé et ne représentant pas ainsi la population.

romainwa

01 novembre 2007 à 14:24

Retraite députés: volonté d'en finir av réforme "à minima" la France "d'en haut" ne veut en aucune manière s'aligner sur le même régime de Mrs tout le monde c'est à dire la France "d'en bas"..... tant que la France "d'en haut" ne montrera pas l'exemple il ne faut pas s'étonner de retouver la France "d'en bas" dans la rue....! un seul pays a eu "du courage" ....LE QUEBEC... (l'Italie...un peu )

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